Guide — AI Act
AI Act : votre TPE est-elle vraiment concernée ?
Entre les gros titres anxiogènes et le report de 2026, difficile de savoir ce qui s'applique à vous. Voici le point clair, obligation par obligation.
Le calendrier
Les échéances qui comptent
Article 4 : maîtrise de l'IA
En vigueur. Toute entreprise utilisant l'IA doit former et sensibiliser ses équipes. C'est l'obligation qui vous concerne le plus directement.
Modèles d'IA à usage général
Obligations pour les fournisseurs de grands modèles (OpenAI, Google…). Vous êtes utilisateur, pas fournisseur : non concerné.
Systèmes à haut risque (reporté)
Initialement prévu au 2 août 2026, reporté par le Digital Omnibus. Concerne le recrutement algorithmique, le crédit, la biométrie… rarement une TPE classique.
Questions fréquentes
L'AI Act s'applique-t-il vraiment à une TPE ?+
Oui, mais de façon ciblée. Dès qu'un salarié utilise l'IA, l'article 4 (maîtrise de l'IA) s'applique. En revanche, les obligations lourdes visent les « systèmes à haut risque », un périmètre précis qui ne concerne pas la plupart des TPE.
L'échéance du 2 août 2026 a-t-elle été supprimée ?+
Elle a été reportée, pas supprimée. Le Digital Omnibus (règlement publié au Journal officiel en juillet 2026) repousse les obligations « haut risque » au 2 décembre 2027. Mais cette échéance ne concernait déjà pas la majorité des TPE. L'article 4, lui, est en vigueur et n'est pas reporté.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?+
L'AI Act prévoit des sanctions administratives significatives pour les manquements graves. Au-delà du risque de sanction, une TPE non conforme s'expose surtout à perdre des marchés : de plus en plus de clients exigent des garanties sur l'usage de l'IA.
Par où commencer concrètement ?+
Par l'inventaire de vos usages, puis une charte d'usage, puis la sensibilisation de vos équipes avec une trace écrite. Le diagnostic Chartia vous indique gratuitement les priorités selon votre situation.