Pour encadrer ChatGPT & co dans votre TPE, et le prouver à un client, à un assureur ou dans un appel d'offres. Registre des outils, plan d'action et attestations de formation inclus.
Gratuit, sans carte bancaire · vos réponses pré-remplissent votre kit
Dans le kit : charte, registre des outils IA, plan d'action, attestations de formation.
Le bon moment, c'est quand…
Mises à jour incluses avec Sérénité
Voir un exemple de kitExtraits copiés tels quels du kit généré pour Studio Horizon, l'agence fictive de notre exemple. Les vôtres sont rédigés à partir de vos réponses, sans filigrane, en PDF et en Word.
Les règles du jeu pour toute l'équipe, adaptées à votre métier. À faire signer.
Confidentialité et secret des affaires
Ne jamais soumettre à un outil d'IA, sous quelque forme que ce soit (texte, capture d'écran, pièce jointe, dictée vocale) :
les informations confidentielles de clients ou de partenaires (contrats, devis, données commerciales, dossiers en cours) ;
En cas de doute sur le caractère confidentiel d'une information : elle est confidentielle.
Chaque outil inventorié et classé par risque, avec les réglages à vérifier.
ChatGPT (OpenAI)
Compte : privilégier une offre professionnelle (Team / Business), dont les données ne servent pas à entraîner les modèles.
Piège connu : un lien de conversation « partagé » est accessible à quiconque possède l'URL, et peut être indexé.
Vos prochaines étapes, dans l'ordre, avec une échéance pour chacune.
Basculer sur des comptes professionnels — Sous 30 jours
Ouvrir des comptes d'équipe sur les outils autorisés et proscrire les comptes personnels pour tout usage professionnel.
Une trace nominative et datée de la formation de chacun, au titre de l'article 4.
Attestation de formation à l'usage de l'IA
Le présent document atteste de la participation à une action de sensibilisation à l'usage responsable de l'intelligence artificielle, au titre de l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.
Les premières pages de chaque document, gratuites, contre votre email.
10 questions, 2 minutes. Vous savez où vous en êtes, et vos réponses pré-remplissent votre kit.
Environ 20 minutes de questions simples : charte, registre et plan d'action personnalisés, en PDF et en Word.
Avec Sérénité, la loi bouge, vos documents suivent. Vous êtes prévenu.
L'AI Act a déjà été modifié en 2026. Chaque évolution est traduite en clair et répercutée dans vos documents.
Voir le journal de veilleUn avocat facture en général entre 150 et 500 € HT de l'heure, et une charte sur mesure demande plusieurs heures. Ici, le diagnostic et l'aperçu sont gratuits ; le kit complet, personnalisé, sans filigrane, en PDF et en Word, c'est :
Paiement unique, sans abonnement. Vos documents restent figés à leur date de génération.
Sans mises à jour quand la loi change
Paiement sécurisé Stripe · Facture automatique
Le kit complet, et des documents qui restent à jour quand la loi change.
Mises à jour comprises, résiliable en un clic
Paiement sécurisé Stripe · Facture automatique
Voyez vos documents avant de payer
Le diagnostic et le questionnaire sont gratuits : vos documents s'affichent à votre nom, en aperçu filigrané. Vous ne payez que pour les télécharger sans filigrane, en PDF et en Word.
Vous êtes expert-comptable, DPO ou consultant ? Licence Cabinet
Tarifs hors taxes, paiement par carte via Stripe. Sérénité : sans engagement, résiliable en un clic.
J'ai créé Chartia parce que j'ai vu trop de dirigeants de TPE paralysés par l'AI Act : des textes illisibles, des devis d'avocat hors de portée, et la peur de mal faire. Je voulais un outil simple et abordable, qui transforme une obligation anxiogène en un dossier clair — et qui reste à jour à votre place. Chartia, c'est la conformité que j'aurais aimé avoir.
Louis Nectoux
Fondateur de Chartia
Une question avant de vous lancer ? Écrivez-nous : bonjour@chartia.fr
Non : aucun texte n'impose une charte IA à une TPE. Ce qui s'applique depuis le 2 février 2025, c'est l'article 4 de l'AI Act : veiller à ce que les personnes qui utilisent l'IA dans l'entreprise y soient suffisamment formées. Il ne prévoit pas d'amende propre. Le risque concret est ailleurs : des données clients ou un secret professionnel dans un outil grand public, un client ou un appel d'offres qui vous demande vos règles. La charte fixe ces règles, les attestations gardent la trace de la formation.
2 minutes pour le diagnostic gratuit. Puis environ 20 minutes pour le questionnaire complet, dont une partie est déjà remplie par vos réponses au diagnostic. Les documents sont générés aussitôt, en PDF prêt à signer et en Word modifiable.
Oui. Le diagnostic et le questionnaire sont gratuits, et vos documents s'affichent à votre nom en aperçu filigrané. Vous ne payez que si le résultat vous convient, pour les télécharger sans filigrane en PDF et en Word.
L'abonnement Sérénité se renouvelle au tarif normal de 99 €/an : si vous avez profité du tarif fondateur, la remise ne porte que sur la 1re année. Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis le portail de paiement. Vous gardez les documents déjà téléchargés ; ils ne sont simplement plus mis à jour. Le Pack Essentiel, lui, est un paiement unique, sans renouvellement.
Oui, avec la Licence Cabinet : jusqu'à 20 dossiers clients sous un seul compte, pour 49 € HT par mois ou 490 € HT par an. Tout est détaillé sur la page Cabinets.
Oui. Chaque document est livré en PDF prêt à signer et en version Word librement modifiable. Vous pouvez aussi ajuster vos réponses et régénérer à volonté.
Avec l'abonnement Sérénité, vos documents sont régénérés à chaque évolution et vous recevez un résumé en français simple de ce qui change. Le pack seul reste valable à sa date de génération.
Non. Chartia est un outil documentaire : des modèles qui citent leurs sources (AI Act, RGPD, code du travail, code de commerce), personnalisés par vos réponses. Pour une situation particulière ou un usage à haut risque, consultez un avocat.
10 questions, 2 minutes, gratuit : vous savez où vous en êtes, et vos réponses pré-remplissent votre kit.
Aperçu gratuit de vos documents avant tout paiement.