La conformité IA, expliquée simplement.

Des articles courts, concrets et à jour, pour comprendre ce que la réglementation attend vraiment de votre entreprise.

AI Act

Chatbot sur votre site : l'obligation de transparence de l'article 50 (depuis le 2 août 2026)

Depuis le 2 août 2026, un chatbot doit dire qu'il est une IA. Qui porte l'obligation, vous ou l'éditeur de l'outil ? Comment l'afficher ? Que risquez-vous ? Le point pratique pour une TPE.

7 min
Sectoriel

IA et secret professionnel : ce que risquent avocats, experts-comptables et professions de santé

Coller un dossier client dans ChatGPT peut suffire à violer un secret professionnel, quel que soit le réglage. Ce que disent les textes, ce que recommandent les ordres, et comment utiliser l'IA sans risque.

8 min

Faites le point en 10 questions

Le diagnostic Chartia vous dit, gratuitement, quelles obligations IA s'appliquent réellement à votre entreprise.

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RGPD

Vos salariés collent des données clients dans ChatGPT : que faire cette semaine

Un fichier client, un contrat, un bulletin de paie ont déjà fini dans ChatGPT. Pas de panique, mais pas d'inaction non plus : le plan en cinq jours pour évaluer, corriger, documenter et éviter que ça recommence.

7 min
Actualité

Digital Omnibus et article 4 : ce qui change vraiment (et ce qui ne change pas)

Le Digital Omnibus « assouplit » la formation IA — mais le contrôle démarre le 2 août. Ce que la nuance signifie vraiment pour votre TPE, et ce qu'il faut avoir fait avant.

5 min
Risques

Vos salariés utilisent ChatGPT au travail : est-ce légal ?

Oui — mais sous trois conditions précises. Ce qui rend un usage risqué, ce qui le rend conforme, et la règle du jeu à poser en moins d'une heure.

6 min
Actualité

Formation IA : le contrôle de l'article 4 démarre le 2 août 2026

L'obligation de former vos équipes à l'IA existe depuis février 2025. Ce qui change cet été : les autorités commencent à la contrôler. Le point, à jour de juillet 2026.

5 min
Formation

AI Act : la checklist à boucler avant le 2 août 2026

Le contrôle de l'obligation de formation IA s'ouvre le 2 août 2026. Voici les 5 actions minimales à boucler d'ici là, chacune avec son livrable. À jour de juillet 2026.

4 min
Charte IA

Modèle Word gratuit vs charte IA générée : ce qui vous expose vraiment

Un modèle Word téléchargé en cinq minutes peut sembler suffire — jusqu'au jour où un client ou un contrôle l'examine de près. Trois risques concrets d'un modèle générique, et ce qu'une charte adaptée à votre activité change vraiment.

6 min
Formation

AI literacy : ce que ça veut dire concrètement pour une TPE

L'AI Act parle de maîtrise de l'IA — mais concrètement, qu'est-ce qu'on forme, à quel niveau, et pour qui ? Ce que ça signifie pour une TPE qui n'a ni DRH ni responsable conformité.

6 min
Charte IA

Les 7 clauses indispensables d'une charte IA d'entreprise

Une charte IA sans les bonnes clauses expose votre entreprise autant qu'une absence de charte. Voici les 7 points que tout document doit couvrir, avec des formulations prêtes à réutiliser.

7 min
Formation

Article 4 de l'AI Act : comment prouver que vos équipes sont formées

L'article 4 de l'AI Act s'applique à toutes les entreprises depuis février 2025, même les TPE. Voici ce qu'attend un contrôleur, et comment constituer une preuve solide en une journée de travail.

7 min
Charte IA

Modèle de charte IA gratuit à télécharger (et pourquoi un modèle ne suffit pas)

Un modèle générique est un bon point de départ. Voici ce qu'une charte IA doit contenir, un exemple à télécharger, et les trois raisons pour lesquelles un modèle figé vous expose quand même.

5 min
Charte IA

« Vous avez une charte IA ? » : pourquoi vos clients grands comptes l'exigent

De plus en plus de donneurs d'ordre demandent à leurs prestataires une charte d'usage de l'IA. Pourquoi, ce qu'ils vérifient vraiment, et comment répondre en 24 heures plutôt qu'en perdant le marché.

6 min
Risques

Vos salariés utilisent ChatGPT en douce : les 5 risques concrets (et le premier n'est pas l'amende)

Le « shadow AI » est déjà dans votre entreprise. Données clients copiées-collées, contenus non vérifiés, confidentialité : ce qui se joue vraiment, et comment reprendre la main sans interdire.

5 min
RGPD

RGPD + IA : ce que la CNIL attend quand vos équipes utilisent l'IA générative

Avant même l'AI Act, le RGPD encadre déjà vos usages d'IA. Données personnelles dans les prompts, registre, information des personnes : le point pratique pour une TPE.

6 min
Actualité

AI Act reporté à décembre 2027 : ce qui change (et ce qui reste obligatoire) pour votre TPE

Le Digital Omnibus repousse une partie de l'AI Act. Bonne nouvelle ? En partie. On démêle ce qui est vraiment reporté de ce qui s'applique déjà à votre entreprise.

6 min
Blog conformité IA des TPE : AI Act, charte, RGPD · Chartia