Modèlesmodèles v1.0.0
Lancement de Chartia — modèles à jour du Digital Omnibus
Première version des modèles (charte, registre, plan d'action, attestation). Ils intègrent le report des obligations « haut risque » décidé par le Digital Omnibus (accord du 7 mai 2026) et l'obligation de formation de l'article 4, en vigueur depuis février 2025.
Pour vous : Vos documents sont alignés sur le calendrier réglementaire connu à ce jour. Aucune action requise si vous venez de les générer.