Ici, chaque évolution du cadre de l'IA est traduite en français simple, avec son impact concret. Quand un changement affecte vos modèles, une nouvelle version est publiée — et les abonnés la régénèrent en un clic.
Réglementation
Règlement (UE) 2026/1744 en vigueur : ce qui s'applique vraiment
Le Digital Omnibus est désormais le règlement (UE) 2026/1744, publié au Journal officiel le 24 juillet et en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Les reports sont actés : systèmes à haut risque de l'annexe III au 2 décembre 2027, annexe I au 2 août 2028. Ne sont pas reportés : l'obligation de formation (article 4, réécrite en « prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA ») et la transparence (article 50), applicable depuis le 2 août 2026 — avec une tolérance jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage technique des systèmes antérieurs. En France, la loi DDADUE qui désigne les autorités de contrôle (CNIL, DGCCRF) est encore en cours d'adoption : aucune amende n'est prononçable à ce jour.
Pour vous : Rien à régénérer : vos modèles étaient déjà alignés sur le texte signé. Profitez de la fenêtre actuelle — obligations applicables, autorités françaises pas encore armées — pour boucler charte, registre et attestations sereinement.
Réglementationmodèles v2.0.1
Digital Omnibus signé : vos modèles à jour du texte définitif
Le Digital Omnibus, qui simplifie l'AI Act, a été adopté par le Parlement (16 juin) et le Conseil (29 juin), puis signé le 8 juillet 2026 ; sa publication au Journal officiel de l'UE est en cours. Les reports sont confirmés : systèmes à haut risque de l'annexe III au 2 décembre 2027, IA intégrée à des produits réglementés (annexe I) au 2 août 2028. L'obligation de formation (article 4) et l'obligation de transparence (article 50) restent, elles, applicables dès le 2 août 2026.
Pour vous : Vos modèles ont été mis à jour : ils évoquent désormais le Digital Omnibus comme texte signé (8 juillet 2026) plutôt que comme accord provisoire. Régénérez vos documents depuis la page Documents pour adopter cette version ; les exemplaires déjà signés restent valables.
Réglementation
Article 4 : le contrôle de la formation IA s'ouvre le 2 août 2026
À partir du 2 août 2026, les autorités nationales de surveillance du marché commencent à superviser l'application de l'article 4 de l'AI Act — l'obligation de « maîtrise de l'IA ». Cette obligation est en vigueur depuis février 2025 et n'a pas été reportée par le Digital Omnibus (qui ne décale que les systèmes à haut risque, désormais attendus en décembre 2027). Le Digital Omnibus propose par ailleurs d'en assouplir la formulation — soutenir la montée en compétence plutôt que la garantir — sans supprimer l'obligation ni son contrôle.
Pour vous : Assurez-vous que vos collaborateurs qui utilisent l'IA sont sensibilisés, et gardez-en la preuve. La formation Chartia délivre une attestation nominative, présentable en cas de contrôle ou à la demande d'un client.
Modèlesmodèles v2.0.1
Modèles v2 : vigilances sectorielles et fiches de vigilance par outil
Refonte en profondeur des trois modèles. La charte gagne un article de vigilances propres à votre secteur (professions libérales, immobilier, communication, commerce, artisanat, services), des références juridiques précises (secret des affaires, pratiques interdites de l'article 5 de l'AI Act, CSE) et une clause prestataires prête à insérer dans vos contrats. Le registre détaille désormais, outil par outil, les réglages de confidentialité à contrôler et les pièges connus. Le plan d'action intègre un calendrier réglementaire daté.
Pour vous : Régénérez vos documents depuis la page Documents : la nouvelle version vous y est signalée. Les exemplaires déjà signés restent valables ; profitez de la prochaine revue pour adopter la version enrichie.
Modèlesmodèles v1.0.0
Lancement de Chartia — modèles à jour du Digital Omnibus
Première version des modèles (charte, registre, plan d'action, attestation). Ils intègrent le report des obligations « haut risque » décidé par le Digital Omnibus (accord du 7 mai 2026) et l'obligation de formation de l'article 4, en vigueur depuis février 2025.
Pour vous : Vos documents sont alignés sur le calendrier réglementaire connu à ce jour. Aucune action requise si vous venez de les générer.
Ne suivez plus la réglementation. On le fait pour vous.
L'abonnement Sérénité met vos documents à jour à chaque évolution et vous prévient, en clair.