Mentions légales

Éditeur du site

Le site chartia.fr est édité par [À COMPLÉTER : Prénom Nom], entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER après création], domicilié [À COMPLÉTER : adresse].

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : Prénom Nom].
Contact : bonjour@chartia.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par [À COMPLÉTER : hébergeur retenu — ex. Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris]. Les données sont hébergées en France.

Nature du service

Chartia est un outil documentaire d'aide à la mise en conformité. Les documents et informations fournis sont génériques et paramétrés à partir de vos réponses ; ils ne constituent pas une consultation juridique ni un conseil juridique individualisé au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Pour une situation particulière ou des usages à haut risque, rapprochez-vous d'un avocat.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, modèles, marque, charte graphique) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les documents générés sont destinés à l'usage interne de l'entreprise cliente.