Proposez la conformité IA à vos clients TPE.
Vous facturez la mission, Chartia prépare les documents : charte d'utilisation de l'IA, registre des outils et plan d'action, au nom de chaque client. Avec la licence annuelle, l'outil vous coûte 24,50 € par dossier.
Vos clients vont vous poser la question
- L'article 4 de l'AI Act s'applique depuis le 2 février 2025 : une entreprise dont les équipes utilisent l'IA doit veiller à ce qu'elles en aient une maîtrise suffisante.
- Leurs salariés utilisent déjà ChatGPT ou Copilot, parfois avec des données clients : le RGPD et le secret professionnel s'appliquent aussi à ces outils.
- Des clients grands comptes, des assureurs et des appels d'offres demandent déjà comment l'usage de l'IA est encadré.
Une charte IA n'est pas légalement obligatoire. C'est la façon la plus simple de poser les règles par écrit et de montrer que les équipes ont été sensibilisées. Vous êtes déjà l'interlocuteur de confiance de vos clients sur le RGPD, le social ou l'informatique : cette mission vous revient naturellement.
Trois étapes par client
Créez un dossier par client
Depuis votre espace, en un clic. Jusqu'à 20 entreprises clientes par licence.
Le questionnaire, avec lui ou par lien
Une quinzaine de questions simples : outils, usages, données. Remplissez-le en rendez-vous, ou envoyez à votre client un lien sécurisé pour qu'il réponde lui-même, sans compte.
Téléchargez ses documents
À son nom, en PDF à signer et en Word modifiable, avec « Préparé par votre cabinet avec Chartia » en pied de page et vos coordonnées sous le titre.
Ce qu'il reçoit, à son nom
Charte d'utilisation de l'IA
Les règles à faire signer par ses équipes : outils autorisés, confidentialité, données personnelles, usages interdits, vigilances propres à son métier.
Registre des systèmes d'IA
L'inventaire de ses outils d'IA, de leurs usages et de leur niveau de risque.
Plan d'action
Ses prochaines étapes, priorisées selon ses réponses.
Les documents citent les textes sur lesquels ils s'appuient (AI Act, RGPD, code du travail) et portent leur numéro de version. Quand la réglementation évolue, vous régénérez ceux de vos clients pendant toute la durée de votre licence.
Un prix simple, 20 dossiers inclus
Mensuelle
49 € / mois
Sans engagement, résiliable en un clic.
- Jusqu'à 20 dossiers clients
- Charte, registre et plan d'action par client
- PDF à signer et Word modifiable
- Lien sécurisé pour vos clients
- Modèles mis à jour avec la réglementation
Annuelle
490 € / an
Soit 24,50 € par dossier pour 20 clients.
- Tout ce que comprend la licence mensuelle
- 98 € d'économie sur l'année
- Renouvellement annuel, résiliable en un clic
Licence mensuelle sans engagement, résiliable en un clic.
Paiement sécurisé par Stripe, votre espace cabinet est ouvert dès le paiement. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Plus de 20 clients ? Une seconde licence, souscrite avec la même adresse email, ajoute 20 dossiers.
Questions fréquentes
Qui est responsable du contenu des documents ?
Chartia est un outil documentaire : il génère des documents à partir de modèles paramétrés et des réponses au questionnaire. Ce n'est pas un conseil juridique. Votre cabinet reste maître de sa mission et de ses recommandations, et votre client reste responsable de sa conformité et de l'exactitude de ses réponses. Les usages dits « à haut risque » au sens de l'AI Act (tri automatisé de candidatures, notation de personnes…) sortent du périmètre de l'outil.
La charte IA est-elle obligatoire pour mes clients ?
Non. Aucun texte n'impose un document intitulé « charte IA ». L'article 4 de l'AI Act, applicable depuis le 2 février 2025, demande en revanche que les personnes qui utilisent l'IA dans l'entreprise en aient une maîtrise suffisante, et le RGPD encadre les données versées dans ces outils. La charte, le registre et le plan d'action sont la façon la plus simple de documenter ces deux points.
Puis-je facturer la mission à mes clients ?
Oui. La licence vous permet de générer les documents pour le compte de vos clients ; le prix de votre accompagnement est libre.
Mes clients voient-ils Chartia ?
Les documents sont au nom de votre client. Le pied de page indique « Préparé par [votre cabinet] avec Chartia », et vos coordonnées figurent sous le titre.
Qu'est-ce qu'un dossier ?
Une entreprise cliente. Vous régénérez ses documents autant que nécessaire, par exemple après une évolution de la réglementation ou de ses usages. Le nom de l'entreprise est figé à la première génération des documents complets : un dossier ne se réutilise pas pour une autre entreprise.
Et au-delà de 20 clients ?
Souscrivez une seconde licence avec la même adresse email : elle ajoute 20 dossiers à votre espace.
Comment résilier ?
En un clic depuis votre espace, via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les documents déjà téléchargés restent à vous et à vos clients ; vous ne pouvez simplement plus créer de dossier ni générer de document sans filigrane.
Puis-je essayer avant de m'engager ?
Oui. Parcourez d'abord un exemple complet de documents, puis choisissez la licence mensuelle : elle est sans engagement et se résilie en un clic depuis votre espace. Une question avant de vous lancer : bonjour@chartia.fr.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH. Les réponses aux questionnaires de vos clients restent dans votre espace et ne servent qu'à générer leurs documents.
Jugez sur pièces avant de vous engager.
Les trois documents d'une entreprise fictive, en aperçu. Puis une licence mensuelle, sans engagement, pour essayer sur vos premiers clients.