Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Un produit de conformité se doit d'être exemplaire sur la sienne. Cette page décrit, sans jargon, ce que nous faisons de vos données — et surtout ce que nous n'en faisons pas.
Ce que nous collectons
- Diagnostic gratuit : vos réponses au questionnaire et votre adresse email, avec votre consentement, pour vous envoyer votre rapport et notre lettre d'information sur la conformité IA.
- Achat : les informations nécessaires à la facturation, traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons jamais vos données bancaires.
- Documents générés : les informations que vous saisissez sur votre entreprise pour personnaliser vos documents.
Ce que nous ne faisons pas
- Aucune revente ni partage de vos données à des fins commerciales.
- Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers : notre mesure d'audience fonctionne sans cookies.
- Aucun transfert hors Union européenne de nos bases de données.
Nos sous-traitants
- Hébergement : [À COMPLÉTER : hébergeur retenu] — France.
- Emails : Brevo (société française) — envoi de votre rapport et de la lettre d'information.
- Paiement : Stripe — traitement sécurisé des transactions.
Durées de conservation
Les contacts issus du diagnostic sont conservés 3 ans après le dernier échange. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale). Vous pouvez vous désinscrire de la lettre d'information en un clic, dans chaque email.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez-nous à bonjour@chartia.fr : nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).