Politique de confidentialité

Un produit de conformité se doit d'être exemplaire sur la sienne. Cette page décrit, sans jargon, ce que nous faisons de vos données — et surtout ce que nous n'en faisons pas.

Ce que nous collectons

• Diagnostic gratuit : vos réponses au questionnaire et votre adresse email, avec votre consentement, pour vous envoyer votre rapport et notre lettre d'information sur la conformité IA.
• Achat : les informations nécessaires à la facturation, traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne stockons jamais vos données bancaires.
• Documents générés : les informations que vous saisissez sur votre entreprise pour personnaliser vos documents.

Prospection commerciale B2B

Chartia écrit parfois à des entreprises dont le métier est directement concerné par l'usage de l'IA (cabinets comptables, cabinets d'avocats, études notariales, architectes, agences…) pour leur présenter ses services. Deux messages au plus par entreprise, jamais davantage.

• Données traitées : nom de l'entreprise, ville et département, catégorie d'activité, site web, adresse email générique de contact (contact@, accueil@…), dates et copie des messages envoyés. Jamais d'adresse nominative (prenom.nom@), de messagerie personnelle ni de donnée de santé.
• Source : la base ouverte OpenStreetMap (© les contributeurs d'OpenStreetMap, données sous licence ODbL) et, quand l'adresse n'y figure pas, les pages publiques du site de l'entreprise (accueil, contact, mentions légales). Notre robot s'identifie (ChartiaBot), respecte le fichier robots.txt et ne consulte pas plus d'une page par seconde sur un même site.
• Finalité et base légale : présenter une offre en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire, sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans le cadre prévu par l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques pour la prospection entre professionnels.
• Clics sur les liens : le lien de nos emails de prospection passe par une adresse de la forme chartia.fr/r/…, qui enregistre la date du clic puis vous redirige vers la page annoncée. Finalité : mesurer l'intérêt pour notre message et ne pas relancer inutilement. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Conservation : comme les autres données de prospection. Nous n'enregistrons ni votre adresse IP ni votre navigateur, seulement si le clic semble venir d'un robot de sécurité de messagerie ; rien n'est déposé sur votre appareil (ni cookie, ni stockage), et la page d'arrivée ne porte aucun identifiant. Le lien de désinscription n'est jamais suivi.
• Pas de pixel d'ouverture : nos emails ne contiennent ni pixel de suivi ni image distante. Nous ne savons pas si vous les avez ouverts.
• Durée de conservation : 3 ans au plus à compter de la collecte, puis suppression. Seules restent la liste d'opposition et la trace qu'une entreprise a déjà été sollicitée, pour ne jamais lui réécrire.
• Droit d'opposition : chaque message contient un lien de désinscription en un clic. L'effet est immédiat et définitif, pour l'adresse comme pour le nom de domaine de l'entreprise. Vous pouvez aussi vous opposer sans avoir reçu de message, sur la page de désinscription.

Les droits d'accès, de rectification et d'effacement décrits plus bas s'appliquent aussi à ces données.

Ce que nous ne faisons pas

• Aucune revente ni partage de vos données à des fins commerciales.
• Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Notre mesure d'audience est faite par nos propres outils, hébergés en France (voir ci-dessous) : aucune donnée n'est envoyée à Google ou à un tiers publicitaire.
• Aucun transfert hors Union européenne de nos bases de données.

Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages sont utiles et où notre parcours bloque, nous mesurons la fréquentation du site avec nos propres outils. Cette mesure est exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL, parce qu'elle en respecte toutes les conditions :

• Ce qui est mesuré : pages vues, temps passé, profondeur de défilement, sections vues, clics sur nos boutons, source de la visite (moteur de recherche, réseau social, campagne…) et site d'où vous venez (son nom de domaine seulement), type d'appareil, navigateur et système d'exploitation, langue du site consultée (français ou anglais), pays et région.
• Ce qui ne l'est jamais : votre adresse IP (lue un instant pour en déduire le pays et la région, puis effacée), votre email, votre identité. Les statistiques ne sont jamais recoupées avec vos achats ou votre compte.
• Un cookie de mesure, ch_vid : un identifiant aléatoire qui permet de distinguer une nouvelle visite d'un retour. Durée : 13 mois, jamais prolongée. Si vous vous opposez, un second cookie, ch_optout, mémorise ce choix pendant 13 mois. Les données sont conservées 25 mois.
• Géolocalisation : IP Geolocation by DB-IP, base consultée sur notre serveur ; aucune donnée ne lui est transmise.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, ci-dessous. Le signal « Global Privacy Control » de votre navigateur est aussi respecté automatiquement.

Nos sous-traitants

• Hébergement : OVH SAS (Roubaix) — serveur situé en France.
• Emails : Brevo (société française) — envoi de votre rapport et de la lettre d'information.
• Emails de prospection : Google Ireland Limited (Gmail) — envoi de nos emails de prospection B2B.
• Paiement : Stripe — traitement sécurisé des transactions.

Durées de conservation

Les contacts issus du diagnostic sont conservés 3 ans après le dernier échange. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale). Les données de mesure d'audience sont conservées 25 mois (cookie ch_vid : 13 mois). Vous pouvez vous désinscrire de la lettre d'information en un clic, dans chaque email.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez-nous à bonjour@chartia.fr : nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).