Charte ChatGPT en entreprise : risques, réglages et règles pour votre TPE

Sur les comptes personnels de ChatGPT (Free, Go, Plus, Pro), vos conversations servent par défaut à entraîner les modèles d'OpenAI, sauf si vous désactivez le réglage « Améliorer le modèle pour tout le monde ». Les offres Business et Enterprise ne s'en servent pas par défaut et permettent de signer un accord de traitement des données (DPA). Pour une TPE, la règle tient en une phrase : un compte professionnel ou un réglage vérifié, et jamais de donnée client ou confidentielle dans un compte personnel.

Vérifié en octobre 2026 sur les pages officielles de OpenAI · éditeur : OpenAI (États-Unis, avec une filiale en Irlande pour l'Europe)

Faire le diagnostic gratuit Sensibiliser mes salariés

ChatGPT en entreprise : l'essentiel

Éditeur: OpenAI ; pour l'Europe, OpenAI Ireland Limited (Dublin) est responsable de traitement
Entraînement sur vos conversations: Oui par défaut sur Free, Go, Plus et Pro (désactivable) ; non par défaut sur Business et Enterprise
Accord de traitement (DPA): Possible pour Business, Enterprise et l'API ; aucun pour les comptes personnels
Conversations supprimées: Effacées sous 30 jours, sauf obligation légale ou de sécurité
Discussion temporaire: Hors historique et hors entraînement, conservée jusqu'à 30 jours pour la sécurité
Stockage en Europe: Réservé aux nouveaux espaces Enterprise et Edu et à l'API ; pas pour Business ni les comptes personnels

Les offres de ChatGPT et ce qu'elles changent pour vos données

Free, Go, Plus, Pro

Comptes personnels

Vos conversations peuvent servir à améliorer les modèles tant que le réglage n'est pas désactivé. Aucun DPA possible : l'entreprise n'a pas de contrat sur le traitement des données. Les données sont traitées sur des serveurs situés hors de l'Espace économique européen.

ChatGPT Business (ex-Team)

Entreprises, dès 2 utilisateurs

Pas d'entraînement sur vos données par défaut, DPA à signer en ligne, audit SOC 2 Type 2. L'administrateur gère les membres, la mémoire et les applications connectées. L'offre Team a été renommée Business le 29 août 2025.

ChatGPT Enterprise

Grandes structures

Mêmes garanties que Business, plus le stockage des données en Europe pour les nouveaux espaces et la possibilité de couper totalement le partage de liens.

Pour une TPE, le minimum raisonnable est soit l'offre Business pour les usages qui touchent des données clients, soit des comptes personnels avec l'entraînement désactivé et une règle stricte : aucune donnée identifiante, aucun document confidentiel.

Les réglages à vérifier dans ChatGPT

1
Désactiver l'entraînement sur chaque compte personnel
Paramètres › Contrôles des données › « Améliorer le modèle pour tout le monde » : désactivé. Le réglage suit le compte sur tous les appareils, mais il faut le faire pour chaque salarié, pas seulement pour vous. Attention : noter une réponse (pouce levé ou baissé) peut transmettre la conversation à OpenAI pour l'améliorer, même réglage désactivé.
2
Utiliser la discussion temporaire pour les sujets sensibles
Elle n'apparaît pas dans l'historique, ne crée pas de mémoire et ne sert pas à l'entraînement. Une copie peut toutefois être conservée jusqu'à 30 jours pour des raisons de sécurité : ce n'est pas un coffre-fort.
3
Contrôler la mémoire
Paramètres › Personnalisation › Mémoire. ChatGPT peut retenir des informations d'une conversation à l'autre. Supprimer une conversation ne supprime pas forcément un souvenir enregistré à partir d'elle : videz aussi la mémoire. Sur Business, l'administrateur peut couper la mémoire pour tout l'espace.
4
Passer les applications connectées en revue
Les applications connectées (Google Drive, Gmail, Slack…) donnent à ChatGPT accès à vos fichiers et peuvent agir dans ces services. Sur Business, beaucoup sont activées par défaut : l'administrateur doit choisir celles qu'il autorise.

Les fonctionnalités de ChatGPT qui exposent vos données

Les liens de partage

Un lien partagé depuis un compte personnel est lisible par toute personne qui l'a. OpenAI précise que ces pages ne sont pas destinées aux moteurs de recherche, mais que cela ne rend pas le lien privé. Sur Business, le lien n'est ouvert qu'aux membres de l'espace, et seule l'offre Enterprise permet de couper le partage entièrement.

La mémoire entre conversations

Un nom de client ou un détail de dossier donné une fois peut ressortir plus tard, dans un autre contexte. C'est pratique pour un usage personnel, risqué pour un poste partagé ou un compte utilisé par plusieurs personnes.

Les agents et applications connectées

Les modes agent (aujourd'hui « ChatGPT Work ») enchaînent des actions, naviguent sur le web et utilisent les applications connectées. Une page web piégée peut leur donner de fausses instructions. Gardez une validation humaine avant tout envoi, achat ou suppression.

Le compte personnel du salarié

C'est le point de fuite le plus courant : l'entreprise ne voit ni les réglages, ni l'historique, ni ce qui y a été collé, et n'a aucun contrat avec OpenAI. Si l'usage est professionnel, fournissez un cadre : comptes Business ou règles écrites.

Les clauses à ajouter à votre charte IA pour ChatGPT

À reprendre telles quelles ou à adapter. Aucune loi n'impose une charte IA, mais c'est la façon la plus simple de fixer les règles par écrit et de prouver la sensibilisation de vos équipes (article 4 de l'AI Act).

01Les comptes ChatGPT autorisés pour un usage professionnel sont : [ChatGPT Business de l'entreprise / comptes personnels nominatifs dont le réglage « Améliorer le modèle pour tout le monde » est désactivé]. Toute autre utilisation pour le travail est interdite.
02Il est interdit de saisir dans ChatGPT, quel que soit le compte : des données permettant d'identifier un client, un salarié ou un candidat ; des données de santé, bancaires ou judiciaires ; des contrats, devis ou documents marqués confidentiels ; des identifiants et mots de passe.
03Les conversations ChatGPT ne doivent pas être partagées par lien en dehors de l'entreprise. Les liens existants sont supprimés après usage.
04Toute production de ChatGPT destinée à un client ou à une publication est relue et vérifiée par un salarié, qui en reste responsable. Les chiffres, références juridiques et citations sont contrôlés à la source.
05Les applications connectées et les modes agent de ChatGPT ne peuvent être activés qu'avec l'accord de [nom du responsable], qui tient la liste des accès accordés.
06Les images, sons ou vidéos réalistes générés avec ChatGPT et publiés par l'entreprise sont signalés comme générés par IA (article 50 de l'AI Act).

Le modèle de charte IA complet Comprendre la charte IA

5 règles à donner à vos salariés qui utilisent ChatGPT

Avant de coller un texte, retirez les noms, adresses, montants et numéros : « un client en retard de paiement » suffit à ChatGPT.
N'utilisez que le compte autorisé par l'entreprise, jamais votre compte personnel pour un dossier client.
Vérifiez que « Améliorer le modèle pour tout le monde » est désactivé si vous utilisez un compte personnel.
Relisez tout : ChatGPT invente des chiffres, des articles de loi et des sources avec aplomb.
Ne partagez jamais une conversation par lien, et videz la mémoire si vous y avez laissé une information sensible.

Une sensibilisation qui laisse une trace

La formation gratuite de Chartia couvre ces règles en six courts chapitres et un quiz de dix questions. Chaque salarié repart avec une attestation nominative : la preuve écrite de votre démarche au titre de l'article 4.

Lancer la formation gratuite

Sources

Pages officielles consultées et vérifiées en octobre 2026. Les éditeurs modifient régulièrement leurs offres et leurs réglages : vérifiez le libellé exact dans votre compte.

Chartia est un outil documentaire et ne délivre pas de conseil juridique individualisé. Chartia n'est affilié à aucun des éditeurs cités ; les noms de produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les autres outils et le guide complet

Par métier : Cabinet comptable · Cabinet d'avocats · Agence de communication · Agence immobilière

ChatGPT est-il bien encadré chez vous ?

Le diagnostic gratuit vous dit en 2 minutes quelles obligations IA s'appliquent à votre entreprise, et ce qu'il manque à votre cadre.

Faire le diagnostic gratuit

Questions fréquentes

Peut-on utiliser ChatGPT gratuit dans une entreprise ?

Oui, l'usage est légal, mais l'offre gratuite n'offre aucun contrat de traitement des données et utilise par défaut les conversations pour entraîner les modèles. Elle convient à des usages sans donnée personnelle ni confidentielle, réglage d'entraînement désactivé. Pour des données clients, l'offre Business est plus adaptée.

ChatGPT Business est-il conforme au RGPD ?

Aucun outil n'est « conforme » en soi : c'est votre usage qui l'est ou non. Business réunit les éléments attendus d'un sous-traitant — pas d'entraînement par défaut, DPA signable, audit SOC 2 Type 2 — mais vous restez responsable de ce que vos équipes y versent et de l'inscription du traitement dans votre registre RGPD.

Mes données ChatGPT restent-elles en Europe ?

Pas sur les comptes personnels : OpenAI indique traiter les données sur des serveurs situés hors de l'Espace économique européen. Le stockage en Europe existe depuis février 2025, mais il est réservé aux nouveaux espaces Enterprise et Edu et aux clients API éligibles.

Faut-il une charte spécifique à ChatGPT ?

Non, une seule charte IA suffit, mais elle doit nommer les outils autorisés et leurs réglages. Aucune loi n'impose de charte ; c'est le moyen le plus simple de fixer les règles et de prouver la sensibilisation de vos équipes. Les clauses ci-dessus s'intègrent dans votre charte existante.

Peut-on interdire ChatGPT à ses salariés ?

Oui, l'employeur peut restreindre les outils utilisés pour le travail, à condition que la restriction soit justifiée et proportionnée. Dans les faits, l'interdiction pousse souvent l'usage vers les comptes personnels, où vous ne voyez plus rien. Un cadre écrit avec un outil autorisé protège généralement mieux.