Charte Gemini en entreprise : risques, réglages et règles pour votre TPE

Avec un compte Google personnel, l'activité Gemini sert à améliorer les services de Google, y compris à entraîner ses modèles, et une partie des conversations est relue par des humains — Google demande lui-même de ne pas y saisir d'informations confidentielles. Avec un compte Google Workspace professionnel, vos contenus ne sont ni relus par des humains ni utilisés pour l'entraînement sans votre autorisation, et le contrat de traitement des données de Google Cloud s'applique. Pour une TPE, la frontière passe donc entre le compte personnel et le compte Workspace.

Vérifié en octobre 2026 sur les pages officielles de Google · éditeur : Google (États-Unis, fourni en Europe par Google Ireland)

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Gemini en entreprise : l'essentiel

Éditeur: Google ; en Europe, Gemini est fourni par Google Ireland Limited
Entraînement et relecture humaine: Oui sur les comptes personnels (activité conservée) ; non sur Workspace sans votre autorisation
Accord de traitement (DPA): Cloud Data Processing Addendum, inclus dans le contrat Workspace
Conservation (compte personnel): 18 mois par défaut, réglable à 3 ou 36 mois ; 72 heures si l'activité est désactivée
Conversations relues par des humains: Conservées jusqu'à 3 ans, même si vous supprimez votre activité
Stockage en Europe: Possible sur Workspace via les régions de données, selon l'édition

Les offres de Gemini et ce qu'elles changent pour vos données

Gemini avec un compte Google personnel

Particuliers

Tant que le réglage « Keep Activity » (conserver l'activité) est actif, vos conversations servent à améliorer les services de Google, y compris ses modèles d'IA générative, et un échantillon est relu par des personnes habilitées. Aucun contrat de traitement pour l'entreprise.

Gemini dans Google Workspace

Entreprises

Inclus dans les offres Workspace (accès de base dès Business Starter, intégration à Gmail, Docs et Meet à partir de Business Standard). Pas de relecture humaine ni d'entraînement sans autorisation ; le contrat Workspace et le Cloud Data Processing Addendum s'appliquent.

Si votre TPE utilise déjà Google Workspace, faites travailler vos équipes avec leur compte professionnel : c'est la même application, avec des garanties sans commune mesure. Le compte Gmail personnel est à proscrire pour tout ce qui touche un client.

Les réglages à vérifier dans Gemini

1
Couper « Keep Activity » sur les comptes personnels
Dans « Activité des applications Gemini », désactivez le réglage « Keep Activity » (conserver l'activité), ou réduisez la suppression automatique de 18 à 3 mois. Même désactivée, l'activité est gardée 72 heures, et les conversations déjà relues par des humains restent conservées jusqu'à 3 ans.
2
Préférer les conversations temporaires
Elles ne servent pas à entraîner les modèles de Google et ne nourrissent pas la personnalisation. Sur Workspace, l'administrateur peut les activer ou les désactiver.
3
Laisser le partage public désactivé sur Workspace
Le partage de conversations par lien public est désactivé par défaut pour les comptes Workspace : vérifiez qu'il le reste dans la console d'administration. Les liens créés avant un changement de réglage restent actifs.
4
Configurer les régions de données si vous êtes sur Workspace
Les requêtes et réponses de l'application Gemini peuvent être stockées dans l'Union européenne si l'administrateur configure les régions de données. Le niveau de couverture dépend de l'édition Workspace.

Les fonctionnalités de Gemini qui exposent vos données

La relecture humaine

Sur un compte personnel, des personnes habilitées, y compris des prestataires de Google, peuvent lire un échantillon de conversations. Ces conversations sont détachées du compte et conservées jusqu'à 3 ans, même après suppression de l'activité.

Les liens publics

Toute personne qui possède le lien peut lire la conversation partagée, même si vous ne le lui avez pas envoyé directement. Un lien transféré ou publié dans un document circule sans contrôle.

Les Gems et skills partagés

Les instructions et les fichiers déposés dans un Gem sont visibles par toute personne qui y a accès. Google remplace progressivement les Gems par des « skills » en 2027 : la règle reste la même, rien de confidentiel dans un assistant partagé.

Les tâches et agents

Gemini peut agir dans un navigateur pour accomplir une tâche. Google prévient lui-même qu'il peut se tromper, par exemple faire un achat ou partager des données avec des tiers de façon inattendue. Validation humaine obligatoire.

Les clauses à ajouter à votre charte IA pour Gemini

À reprendre telles quelles ou à adapter. Aucune loi n'impose une charte IA, mais c'est la façon la plus simple de fixer les règles par écrit et de prouver la sensibilisation de vos équipes (article 4 de l'AI Act).

01Gemini ne peut être utilisé pour le travail qu'avec le compte Google Workspace fourni par l'entreprise. L'utilisation d'un compte Google personnel pour des informations professionnelles est interdite.
02Il est interdit de saisir dans Gemini des données permettant d'identifier un client, un salarié ou un candidat, des données de santé, bancaires ou judiciaires, ou des documents confidentiels, sauf dans le compte Workspace et pour un usage validé par [nom du responsable].
03Le partage de conversations Gemini par lien public est interdit. Les Gems ou skills partagés ne contiennent aucune information confidentielle.
04Les tâches automatisées de Gemini (navigation, achats, envoi de messages) ne sont lancées qu'avec une validation humaine avant chaque action engageante.
05Toute production de Gemini destinée à un client ou à une publication est relue et vérifiée par un salarié, qui en reste responsable.

Le modèle de charte IA complet Comprendre la charte IA

5 règles à donner à vos salariés qui utilisent Gemini

Utilisez Gemini avec votre compte professionnel, jamais avec votre Gmail personnel pour un dossier de travail.
Partez du principe qu'une personne peut relire ce que vous écrivez dans un compte personnel : n'y mettez rien de confidentiel.
Anonymisez avant de coller : pas de nom, d'adresse, de montant ni de numéro de dossier.
Ne partagez jamais une conversation par lien public, et ne mettez aucun document interne dans un Gem partagé.
Relisez et vérifiez chaque chiffre et chaque référence avant d'envoyer un texte produit par Gemini.

Une sensibilisation qui laisse une trace

La formation gratuite de Chartia couvre ces règles en six courts chapitres et un quiz de dix questions. Chaque salarié repart avec une attestation nominative : la preuve écrite de votre démarche au titre de l'article 4.

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Sources

Pages officielles consultées et vérifiées en octobre 2026. Les éditeurs modifient régulièrement leurs offres et leurs réglages : vérifiez le libellé exact dans votre compte.

Chartia est un outil documentaire et ne délivre pas de conseil juridique individualisé. Chartia n'est affilié à aucun des éditeurs cités ; les noms de produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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Questions fréquentes

Gemini est-il compatible avec le RGPD pour une entreprise ?

C'est l'usage qui l'est ou non. Avec Google Workspace, Google agit dans le cadre du contrat Workspace et du Cloud Data Processing Addendum, sans entraînement ni relecture humaine sans autorisation : c'est un cadre adapté à un usage professionnel. Avec un compte personnel, ces garanties n'existent pas.

Mes conversations Gemini sont-elles lues par Google ?

Sur un compte personnel, un échantillon de conversations est relu par des personnes habilitées, y compris des prestataires de Google, et conservé jusqu'à 3 ans. Sur un compte Workspace, les contenus ne sont pas relus par des humains sans votre autorisation.

Gemini est-il inclus dans Google Workspace ?

Oui. Google l'inclut dans les offres Workspace : accès de base à l'application et assistance dans Gmail dès Business Starter, intégration à Docs, Meet et aux autres applications à partir de Business Standard. Vérifiez le détail de votre édition dans votre console.

Faut-il une charte spécifique à Gemini ?

Non. Une seule charte IA suffit, à condition qu'elle nomme Gemini, précise le type de compte autorisé et les réglages exigés. Aucune loi n'impose de charte ; c'est la façon la plus simple d'écrire les règles et de prouver la sensibilisation de vos équipes.