Charte IA pour organisme de formation
Création de supports, génération de quiz, personnalisation des parcours : l'IA transforme la conception pédagogique. Vous manipulez aussi les données de vos apprenants, ce qui ajoute des obligations à respecter.
Comment l'IA s'utilise dans un organisme de formation
- Création de supports et de contenus pédagogiques
- Génération de quiz et d'exercices
- Personnalisation des parcours d'apprentissage
- Réponses aux questions des apprenants
Ce à quoi votre organisme de formation doit faire attention
Exactitude pédagogique
Un contenu de formation nourri d'erreurs de l'IA se propage à tous vos apprenants. La relecture experte est essentielle.
Données des apprenants
Identités, résultats, parcours : des données personnelles encadrées par le RGPD dès qu'une IA les traite.
Transparence
Les contenus et évaluations générés peuvent relever d'obligations d'information vis-à-vis des apprenants.
Ce que l'on attend de vous
- 1
Sensibiliser vos collaborateurs à l'usage de l'IA (article 4 de l'AI Act, en vigueur depuis février 2025) et pouvoir le prouver.
- 2
Formaliser une charte d'usage couvrant contenus pédagogiques et données des apprenants.
- 3
Recenser vos outils d'IA dans un registre relié à votre documentation RGPD.
Seules la sensibilisation de vos équipes (article 4) et, si vous publiez des contenus réalistes générés par IA, leur signalement (article 50) sont des obligations de l'AI Act. La charte et le registre ne sont pas imposés par la loi : ce sont les moyens les plus simples de cadrer les usages et de prouver votre démarche.
Charte et réglages par outil : Gemini · Perplexity · ChatGPT · Microsoft Copilot
Votre organisme de formation est-il en règle ?
Le diagnostic gratuit vous dit en 2 minutes quelles obligations IA s'appliquent réellement à votre activité.
Questions fréquentes
Un organisme de formation est-il concerné par l'AI Act ?
Oui, dès qu'un formateur ou concepteur utilise l'IA. L'obligation de formation de l'article 4 s'applique quelle que soit la taille de la structure.
Peut-on créer des supports avec l'IA ?
Oui, à condition de vérifier l'exactitude des contenus et d'encadrer les données des apprenants par une charte.
Comment prouver la conformité ?
Par une charte, un registre et des attestations de sensibilisation de vos équipes, que Chartia génère pour vous.