Chartia

Secteur · Formation

Charte IA pour organisme de formation

Création de supports, génération de quiz, personnalisation des parcours : l'IA transforme la conception pédagogique. Vous manipulez aussi les données de vos apprenants, ce qui ajoute des obligations à respecter.

Vos usages

Comment l'IA s'utilise dans un organisme de formation

  • Création de supports et de contenus pédagogiques
  • Génération de quiz et d'exercices
  • Personnalisation des parcours d'apprentissage
  • Réponses aux questions des apprenants

Points de vigilance

Ce à quoi votre organisme de formation doit faire attention

Exactitude pédagogique

Un contenu de formation nourri d'erreurs de l'IA se propage à tous vos apprenants. La relecture experte est essentielle.

Données des apprenants

Identités, résultats, parcours : des données personnelles encadrées par le RGPD dès qu'une IA les traite.

Transparence

Les contenus et évaluations générés peuvent relever d'obligations d'information vis-à-vis des apprenants.

Vos obligations

Ce que la loi attend de vous

  1. 1

    Sensibiliser vos collaborateurs à l'usage de l'IA (article 4 de l'AI Act, en vigueur depuis février 2025) et pouvoir le prouver.

  2. 2

    Formaliser une charte d'usage couvrant contenus pédagogiques et données des apprenants.

  3. 3

    Recenser vos outils d'IA dans un registre relié à votre documentation RGPD.

Votre organisme de formation est-il en règle ?

Le diagnostic gratuit vous dit en 2 minutes quelles obligations IA s'appliquent réellement à votre activité.

Questions fréquentes

Un organisme de formation est-il concerné par l'AI Act ?+

Oui, dès qu'un formateur ou concepteur utilise l'IA. L'obligation de formation de l'article 4 s'applique quelle que soit la taille de la structure.

Peut-on créer des supports avec l'IA ?+

Oui, à condition de vérifier l'exactitude des contenus et d'encadrer les données des apprenants par une charte.

Comment prouver la conformité ?+

Par une charte, un registre et des attestations de sensibilisation de vos équipes, que Chartia génère pour vous.