Modèle de charte IA
La charte IA de votre entreprise, prête à faire signer.
Les 7 clauses attendues, personnalisées par votre métier et vos outils réels. Téléchargez l'aperçu tout de suite, ou générez votre version complète en 20 minutes.
Le contenu
Ce que contient votre charte
Le périmètre
Quels outils d'IA sont autorisés, pour qui, et dans quel cadre professionnel.
La confidentialité
Quelles données ne jamais soumettre à une IA : secrets, données clients, informations sensibles.
Les données personnelles
L'articulation avec le RGPD dès qu'une IA traite des informations sur des personnes.
La vérification humaine
L'obligation de relire et valider les productions de l'IA avant tout usage.
La propriété et les droits
Qui possède ce qui est généré, et comment citer ou non les contenus produits.
Les usages interdits
Les cas explicitement proscrits : décisions RH automatisées, contenus trompeurs, etc.
La formation et la preuve
Le lien avec l'article 4 : sensibiliser les équipes et conserver une trace.
Aperçu
Jugez sur pièces
Les premières sections de chaque document, générées pour une entreprise fictive et filigranées « spécimen ». Aucun e-mail demandé. Les vôtres seront intégraux, à votre nom, sans filigrane, et livrés aussi en Word modifiable.
Aperçus gratuits : premières sections, avec filigrane
Ces fichiers montrent le rendu et le début de chaque document, avec des données fictives. La version complète est intégrale, sans filigrane, avec le Word modifiable. Débloquer la version finale.
Charte d'utilisation de l'IA
Les règles d'usage à faire signer par vos équipes.
Registre des systèmes d'IA
L'inventaire de vos outils et leur niveau de risque.
Plan d'action
Vos prochaines étapes, priorisées.
Modèles à jour · version 2.0.1 · journal de veille
À savoir
Pourquoi un modèle vierge ne tient pas devant un contrôle
Il n'est pas à votre nom
Un modèle vierge ne cite ni votre entreprise, ni vos outils, ni vos métiers. C'est le premier reproche d'un contrôle.
Il ne prouve pas la formation
L'article 4 de l'AI Act demande que vos équipes soient formées. Une charte signée ne le démontre pas : il faut des attestations nominatives.
Il vieillit en silence
La réglementation IA bouge tous les trimestres. Un fichier téléchargé une fois reste figé à la date où vous l'avez trouvé.
L'obligation de former vos équipes à l'IA court depuis février 2025, et son contrôle s'ouvre le 2 août 2026. Chartia produit la charte, le registre et les attestations qui vont ensemble.
Votre version
Ce que vous obtenez avec Chartia
- Les 7 clauses attendues, rédigées en français normal
- Personnalisée par votre métier et vos outils d'IA réels
- Exports PDF à faire signer et Word modifiable
- Datée et versionnée : la preuve qu'elle était à jour le jour du contrôle
Comment ça marche
Être en règle ne devrait pas demander un avocat.
Vous répondez
20 minutes de questions simples, en français normal.
On génère
Charte, registre, plan d'action : personnalisés, prêts à signer.
On veille
La loi bouge ? Vos documents suivent. Vous êtes prévenu.
Votre charte, en 20 minutes.
Commencez par le diagnostic gratuit : il vous dit en 10 questions ce que votre entreprise doit vraiment produire.
Questions fréquentes
Le modèle est-il gratuit ?+
L'aperçu oui : vous téléchargez sur cette page les premières sections de la charte, du registre et du plan d'action, filigranés « spécimen ». La version complète, personnalisée par vos réponses et sans filigrane, fait partie du Pack Essentiel à 79 €.
Un modèle générique trouvé sur Internet ne suffit-il pas ?+
Pour afficher une intention, oui. Pour un contrôle, non : une charte doit nommer votre entreprise, vos outils d'IA réels et vos métiers, être datée, et s'accompagner de la preuve que vos équipes ont été formées. C'est ce que Chartia génère.
Mes salariés doivent-ils la signer ?+
C'est vivement conseillé. La signature transforme la charte en règle opposable et matérialise la sensibilisation de vos équipes. Le PDF est mis en page pour être signé, et la version Word vous laisse l'adapter.
Combien de temps pour obtenir ma charte ?+
Une vingtaine de minutes. Vous répondez à des questions simples sur votre activité et vos usages de l'IA, puis vous téléchargez vos documents immédiatement.
La charte couvre-t-elle aussi le RGPD ?+
Elle traite les usages de l'IA sous l'angle des données personnelles et de la confidentialité, et le registre des systèmes d'IA se relie à votre documentation RGPD. Elle ne remplace pas votre registre de traitements, elle s'articule avec lui.
Suis-je obligé d'avoir une charte IA ?+
Aucun texte n'exige un document intitulé « charte IA ». En revanche l'article 4 de l'AI Act impose que vos équipes maîtrisent l'IA, et le RGPD encadre les données que vous y versez. La charte est la façon la plus simple de répondre aux deux, et la preuve que vos clients et assureurs demandent.