Modèle de charte IA : la charte de votre entreprise, prête à faire signer.
Les 7 clauses attendues, personnalisées par votre métier et vos outils réels. Téléchargez l'aperçu tout de suite, ou générez votre version complète en 20 minutes.
Ce que contient votre charte
Le périmètre
Quels outils d'IA sont autorisés, pour qui, et dans quel cadre professionnel.
La confidentialité
Quelles données ne jamais soumettre à une IA : secrets, données clients, informations sensibles.
Les données personnelles
L'articulation avec le RGPD dès qu'une IA traite des informations sur des personnes.
La vérification humaine
L'obligation de relire et valider les productions de l'IA avant tout usage.
La propriété et les droits
Qui possède ce qui est généré, et comment citer ou non les contenus produits.
Les usages interdits
Les cas explicitement proscrits : décisions RH automatisées, contenus trompeurs, etc.
La formation et la preuve
Le lien avec l'article 4 : sensibiliser les équipes et conserver une trace.
Jugez sur pièces
Les premières sections de chaque document, générées pour une entreprise fictive et filigranées « spécimen ». Indiquez votre email : les aperçus se débloquent immédiatement, et vous recevez le lien pour les retrouver. Les vôtres seront intégraux, à votre nom, sans filigrane, et livrés aussi en Word modifiable.
Chargement de vos réponses…
Pourquoi un modèle vierge ne suffit pas
Il n'est pas à votre nom
Un modèle vierge ne cite ni votre entreprise, ni vos outils, ni vos métiers. C'est la première chose que remarque un client ou un assureur.
Il ne prouve pas la formation
L'article 4 de l'AI Act demande de favoriser la maîtrise de l'IA de vos équipes. Une charte signée ne suffit pas à le montrer : la trace la plus simple est une attestation nominative par personne.
Il vieillit en silence
La réglementation IA bouge tous les trimestres. Un fichier téléchargé une fois reste figé à la date où vous l'avez trouvé.
L'article 4 de l'AI Act s'applique depuis février 2025, et l'article 50 (transparence) depuis le 2 août 2026. Chartia produit la charte, le registre et les attestations qui vont ensemble. Besoin des clauses pour un outil précis ? Voir les clauses ChatGPT, Copilot, Gemini…
Ce que vous obtenez avec Chartia
- Les 7 clauses attendues, rédigées en français normal
- Personnalisée par votre métier et vos outils d'IA réels
- Exports PDF à faire signer et Word modifiable
- Datée et versionnée : la preuve qu'elle était à jour le jour où on vous la demande
Être en règle ne devrait pas demander un avocat.
Diagnostic gratuit
10 questions, 2 minutes. Vous savez où vous en êtes, et vos réponses pré-remplissent votre kit.
Votre kit, prêt à signer
Environ 20 minutes de questions simples : charte, registre et plan d'action personnalisés, en PDF et en Word.
On veille
Avec Sérénité, la loi bouge, vos documents suivent. Vous êtes prévenu.
Votre charte, en 20 minutes.
Commencez par le diagnostic gratuit : il vous dit en 10 questions ce que votre entreprise doit vraiment produire.
Questions fréquentes
Le modèle est-il gratuit ?
L'aperçu oui : contre votre email, vous téléchargez sur cette page les premières sections de la charte, du registre et du plan d'action, filigranés « spécimen ». La version complète, personnalisée par vos réponses et sans filigrane, est incluse dans l'abonnement Sérénité (99 €/an, mises à jour comprises) ou le Pack Essentiel (149 €, paiement unique).
Un modèle générique trouvé sur Internet ne suffit-il pas ?
Pour afficher une intention, oui. Pour convaincre un client, un assureur ou une autorité, rarement : une charte crédible doit nommer votre entreprise, vos outils d'IA réels et vos métiers, être datée, et s'accompagner de la preuve que vos équipes ont été formées. C'est ce que Chartia génère.
Mes salariés doivent-ils la signer ?
C'est vivement conseillé. La signature transforme la charte en règle opposable et matérialise la sensibilisation de vos équipes. Le PDF est mis en page pour être signé, et la version Word vous laisse l'adapter.
Combien de temps pour obtenir ma charte ?
Une vingtaine de minutes. Vous répondez à des questions simples sur votre activité et vos usages de l'IA, puis vous téléchargez vos documents immédiatement.
La charte couvre-t-elle aussi le RGPD ?
Elle traite les usages de l'IA sous l'angle des données personnelles et de la confidentialité, et le registre des systèmes d'IA se relie à votre documentation RGPD. Elle ne remplace pas votre registre de traitements, elle s'articule avec lui.
Suis-je obligé d'avoir une charte IA ?
Non, aucun texte n'exige un document intitulé « charte IA ». En revanche l'article 4 de l'AI Act demande depuis février 2025 de favoriser la maîtrise de l'IA de vos équipes, et le RGPD encadre les données que vous y versez. La charte est la façon la plus simple de répondre aux deux, et le document que vos clients et assureurs demandent.
Existe-t-il un modèle de charte pour ChatGPT ?
Oui : nos fiches par outil proposent des clauses prêtes à copier pour ChatGPT, Copilot, Gemini, Claude, Perplexity et Mistral, à intégrer dans votre charte. Une seule charte suffit, à condition qu'elle nomme les outils autorisés et leurs réglages.