Mettre votre entreprise en conformité IA, sans avocat et sans jargon.
Trois obligations vous concernent réellement. Chartia produit les trois documents qui les couvrent — charte, registre, attestations — en 20 minutes, et les maintient à jour.
- Chaque document cite ses textes (AI Act, RGPD)
- Aperçu gratuit avant de payer
- Hébergé en France
- Résiliable en un clic
Les trois obligations qui vous concernent vraiment
Sensibiliser vos équipes à l'IA
L'article 4 de l'AI Act demande de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA des personnes qui l'utilisent dans votre entreprise. En vigueur depuis février 2025, quelle que soit votre taille, sans amende directe.
La trace la plus simple : une attestation nominative par personne.
Encadrer les données que vous y versez
Dès qu'un salarié colle une donnée personnelle dans un outil d'IA, le RGPD s'applique : base légale, information des personnes, sécurité, inscription au registre des traitements.
Recommandé : une charte d'usage et un registre de vos outils d'IA (non imposés sous ce nom).
Être transparent sur l'usage de l'IA
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 demande de signaler les images, sons et vidéos réalistes générés par IA que vous publiez. Pour un chatbot, l'obligation d'annoncer l'IA pèse sur son fournisseur : vérifiez qu'elle est respectée sur votre site.
En pratique : une mention sur les contenus concernés et une règle interne.
Trois choses dont vous n'avez pas besoin
- Pas de certification à passer : l'AI Act ne prévoit aucun label pour les entreprises utilisatrices.
- Pas d'audit externe à financer : vous documentez vous-même vos usages.
- Pas de « haut risque » dans la plupart des TPE : ce volet, reporté à décembre 2027, vise le recrutement algorithmique, le crédit ou la biométrie.
Ce qui compte est de pouvoir présenter votre démarche le jour où un client, un assureur ou une autorité vous la demande. Voir le calendrier complet de l'AI Act Lire le guide IA pour TPE
Un dossier de conformité complet, pas un simple modèle Word.
La charte IA
Les règles claires pour vos équipes, adaptées à votre métier. À faire signer.
Le registre des systèmes IA
Vos outils inventoriés, classés par risque, reliés à votre RGPD.
Les attestations de formation
Une trace nominative et datée de la formation de chacun, au titre de l'article 4.
Être en règle ne devrait pas demander un avocat.
Diagnostic gratuit
10 questions, 2 minutes. Vous savez où vous en êtes, et vos réponses pré-remplissent votre kit.
Votre kit, prêt à signer
Environ 20 minutes de questions simples : charte, registre et plan d'action personnalisés, en PDF et en Word.
On veille
Avec Sérénité, la loi bouge, vos documents suivent. Vous êtes prévenu.
Un prix d'impulsion, pas un devis d'avocat.
Un avocat facture en général entre 150 et 500 € HT de l'heure, et une charte sur mesure demande plusieurs heures. Ici, le diagnostic et l'aperçu sont gratuits ; le kit complet, personnalisé, sans filigrane, en PDF et en Word, c'est :
Pack Essentiel
Paiement unique, sans abonnement. Vos documents restent figés à leur date de génération.
Sans mises à jour quand la loi change
- Charte IA personnalisée
- Registre des systèmes IA
- Plan d'action sur mesure
- 5 attestations de formation
- Exports PDF et Word
Paiement sécurisé Stripe · Facture automatique
Abonnement Sérénité
RecommandéLe kit complet, et des documents qui restent à jour quand la loi change.
Mises à jour comprises, résiliable en un clic
- Tout le Pack Essentiel
- Mises à jour automatiques quand la loi change
- Veille réglementaire vulgarisée
- Attestations illimitées
- Nouveaux modèles au fil de l'eau
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Voyez vos documents avant de payer
Le diagnostic et le questionnaire sont gratuits : vos documents s'affichent à votre nom, en aperçu filigrané. Vous ne payez que pour les télécharger sans filigrane, en PDF et en Word.
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J'ai créé Chartia parce que j'ai vu trop de dirigeants de TPE paralysés par l'AI Act : des textes illisibles, des devis d'avocat hors de portée, et la peur de mal faire. Je voulais un outil simple et abordable, qui transforme une obligation anxiogène en un dossier clair — et qui reste à jour à votre place. Chartia, c'est la conformité que j'aurais aimé avoir.
Louis Nectoux
Fondateur de Chartia
Une question avant de vous lancer ? Écrivez-nous : bonjour@chartia.fr
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Questions fréquentes
Ma TPE est-elle vraiment concernée par l'AI Act ?
Oui, dès qu'un salarié utilise l'IA au travail — ChatGPT, Copilot, un outil métier avec une brique IA. L'obligation de formation de l'article 4 ne connaît pas de seuil d'effectif. En revanche les obligations lourdes visent les fournisseurs de modèles et les systèmes à haut risque, ce que vous n'êtes presque certainement pas.
Faut-il une certification ou un audit pour être en conformité ?
Non. Il n'existe aucune certification AI Act pour les entreprises utilisatrices. Pour une TPE, la conformité consiste surtout à pouvoir montrer sa démarche : des règles écrites (charte), la liste de vos outils (registre) et la trace de la sensibilisation (attestations). Aucun de ces documents n'est imposé sous ce nom, mais c'est ce qu'on vous demandera, et c'est ce que Chartia produit.
Que risque-t-on concrètement ?
Moins que ce qu'on vous agite : l'article 4 ne figure pas dans la liste des amendes européennes de l'AI Act, et la loi française qui armera les autorités de contrôle était toujours en commission à l'Assemblée nationale au 21 octobre 2026. Le risque immédiat d'une TPE est ailleurs : un client, un assureur ou un donneur d'ordre qui exige vos garanties IA — ou une fuite de données via un outil non encadré.
Par quoi je démarre ?
Par le diagnostic gratuit : 10 questions, 2 minutes, et vous savez ce qui manque. La génération des documents prend ensuite une vingtaine de minutes. Ce qui compte est de pouvoir présenter vos documents le jour où on vous les demande.
Le diagnostic est-il vraiment gratuit ?
Oui, et sans carte bancaire ni engagement. Il vous dit quelles obligations s'appliquent réellement à votre entreprise, et vous pouvez télécharger un aperçu filigrané de chaque document avant de décider.
Et quand la réglementation change ?
C'est le sujet de l'abonnement Sérénité : vos documents sont régénérés à la nouvelle version des modèles et vous êtes prévenu de ce qui a changé, en français normal. Le Pack Essentiel, lui, vous livre vos documents à leur version du jour.