Conformité IA
Mettre votre entreprise en conformité IA, sans avocat et sans jargon.
Trois obligations vous concernent réellement. Chartia produit les trois documents qui les couvrent — charte, registre, attestations — en 20 minutes, et les maintient à jour.
Le périmètre
Les trois obligations qui vous concernent vraiment
Former vos équipes à l'IA
L'article 4 de l'AI Act impose que toute personne utilisant l'IA dans votre entreprise en comprenne les limites et les risques. En vigueur depuis février 2025, quelle que soit votre taille.
Preuve attendue : des attestations de formation nominatives.
Encadrer les données que vous y versez
Dès qu'un salarié colle une donnée personnelle ou confidentielle dans un outil d'IA, le RGPD s'applique. La CNIL attend un cadre écrit et un inventaire de vos outils.
Preuve attendue : une charte d'usage et un registre des systèmes d'IA.
Être transparent sur l'usage de l'IA
L'article 50 demande d'informer les personnes quand elles interagissent avec une IA ou lisent un contenu généré par IA. Concerne surtout les chatbots et la production de contenu.
Preuve attendue : des mentions d'information et une règle interne.
Ce que ce n'est pas
Trois choses dont vous n'avez pas besoin
- Pas de certification à passer : l'AI Act ne prévoit aucun label pour les entreprises utilisatrices.
- Pas d'audit externe à financer : vous documentez vous-même vos usages.
- Pas de « haut risque » dans la plupart des TPE : ce volet, reporté à décembre 2027, vise le recrutement algorithmique, le crédit ou la biométrie.
Ce qui compte, maintenant que l'AI Act est pleinement applicable, est de pouvoir présenter vos documents le jour où on vous les demande. Voir le calendrier complet de l'AI Act
Ce que vous obtenez
Un dossier de conformité complet, pas un simple modèle Word.
La charte IA
Les règles claires pour vos équipes, adaptées à votre métier. À faire signer.
Le registre des systèmes IA
Vos outils inventoriés, classés par risque, reliés à votre RGPD.
Les attestations de formation
La preuve exigée par l'article 4. Nominative, horodatée.
Comment ça marche
Être en règle ne devrait pas demander un avocat.
Vous répondez
20 minutes de questions simples, en français normal.
On génère
Charte, registre, plan d'action : personnalisés, prêts à signer.
On veille
La loi bouge ? Vos documents suivent. Vous êtes prévenu.
Tarifs
Un prix d'impulsion, pas un devis d'avocat.
Le diagnostic et l'aperçu de vos documents sont gratuits. Le kit complet — signé, sans filigrane, avec la version Word — c'est :
Pack Essentiel
Sans abonnement, à vous pour toujours. Vos documents restent figés à leur date de génération.
- Charte IA personnalisée
- Registre des systèmes IA
- Plan d'action sur mesure
- 5 attestations de formation
- Exports PDF et Word
Abonnement Sérénité
RecommandéMoins cher la 1re année — et vos documents ne périment jamais.
- Tout le Pack Essentiel
- Mises à jour automatiques quand la loi change
- Veille réglementaire vulgarisée
- Attestations illimitées
- Nouveaux modèles au fil de l'eau
Tarifs hors taxes. Sans engagement, résiliable en un clic.
Le mot du fondateur
J'ai créé Chartia parce que j'ai vu trop de dirigeants de TPE paralysés par l'AI Act : des textes illisibles, des devis d'avocat hors de portée, et la peur de mal faire. Je voulais un outil simple et abordable, qui transforme une obligation anxiogène en un dossier clair — et qui reste à jour à votre place. Chartia, c'est la conformité que j'aurais aimé avoir.
Louis Nectoux
Fondateur de Chartia
Commencez par savoir où vous en êtes.
Dix questions, deux minutes, et le diagnostic vous dit exactement quelles obligations IA s'appliquent à votre entreprise.
Sans carte bancaire. Kit complet à partir de 99 €.
Questions fréquentes
Ma TPE est-elle vraiment concernée par l'AI Act ?+
Oui, dès qu'un salarié utilise l'IA au travail — ChatGPT, Copilot, un outil métier avec une brique IA. L'obligation de formation de l'article 4 ne connaît pas de seuil d'effectif. En revanche les obligations lourdes visent les fournisseurs de modèles et les systèmes à haut risque, ce que vous n'êtes presque certainement pas.
Faut-il une certification ou un audit pour être en conformité ?+
Non. Il n'existe aucune certification AI Act pour les entreprises utilisatrices. La conformité consiste à pouvoir présenter vos documents : charte d'usage, registre de vos systèmes d'IA, attestations de formation. C'est exactement ce que Chartia produit.
Que risque-t-on concrètement ?+
Moins que ce qu'on vous agite : l'article 4 ne figure pas dans la liste des amendes européennes de l'AI Act, et la loi française qui armera les autorités de contrôle est encore en cours d'adoption. Le risque immédiat d'une TPE est ailleurs : un client, un assureur ou un donneur d'ordre qui exige vos garanties IA — ou une fuite de données via un outil non encadré.
L'AI Act s'applique, par quoi je démarre ?+
Par le diagnostic gratuit : 10 questions, 2 minutes, et vous savez ce qui manque. La génération des documents prend ensuite une vingtaine de minutes. Ce qui compte est de pouvoir présenter vos documents le jour où on vous les demande.
Le diagnostic est-il vraiment gratuit ?+
Oui, et sans carte bancaire ni engagement. Il vous dit quelles obligations s'appliquent réellement à votre entreprise, et vous pouvez télécharger un aperçu filigrané de chaque document avant de décider.
Et quand la réglementation change ?+
C'est le sujet de l'abonnement Sérénité : vos documents sont régénérés à la nouvelle version des modèles et vous êtes prévenu de ce qui a changé, en français normal. Le Pack Essentiel, lui, vous livre vos documents à leur version du jour.