Vos équipes utilisent l'IA ? Mettez votre entreprise en règle avant le 2 août.
Le contrôle de l'obligation de formation à l'IA s'ouvre le 2 août 2026. Chartia génère votre charte, votre registre et vos attestations en 20 minutes, sans jargon.
Ce qui se passe le 2 août 2026
L'obligation court depuis février 2025
L'article 4 de l'AI Act impose de former vos équipes à l'IA depuis février 2025.
Le contrôle s'ouvre le 2 août
À partir de cette date, les autorités peuvent vérifier que vous êtes en règle.
Une sanction réelle
Jusqu'à 7,5 millions d'euros ou 1 % du chiffre d'affaires en cas de manquement.
Ce que Chartia fait pour vous
Tout ce qu'il vous faut pour être en règle
- Votre charte d'usage de l'IA, à faire signer par vos équipes
- Votre registre des systèmes d'IA relié au RGPD
- Vos attestations de formation nominatives, la preuve attendue
- Des documents tenus à jour quand la réglementation change
Faites le point gratuitement, en 2 minutes.
Le diagnostic vous dit exactement quelles obligations IA s'appliquent à votre entreprise.
Sans carte bancaire. À partir de 79 € si vous générez vos documents.
Questions fréquentes
Ma petite entreprise est-elle vraiment concernée ?+
Oui, dès qu'un salarié utilise l'IA au travail (ChatGPT, Copilot, un outil métier). L'obligation de formation de l'article 4 s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise.
Que se passe-t-il concrètement le 2 août 2026 ?+
Les autorités nationales commencent à superviser l'application de l'article 4. L'obligation existe depuis février 2025, mais son contrôle démarre à cette date.
Combien de temps pour être en règle ?+
Une vingtaine de minutes. Vous répondez à quelques questions, Chartia génère votre charte, votre registre et vos attestations, prêts à signer.
Le diagnostic est-il vraiment gratuit ?+
Oui. En 2 minutes et sans carte bancaire, il vous dit quelles obligations s'appliquent réellement à votre entreprise.