Chartia
En vigueur depuis le 2 août 2026

Vos équipes utilisent l'IA ? Votre entreprise doit déjà être en règle.

L'AI Act est pleinement applicable depuis le 2 août 2026 — et l'obligation de formation à l'IA n'a pas été reportée. Chartia génère votre charte, votre registre et vos attestations en 20 minutes, sans jargon.

Faire le diagnostic gratuit2 minutes, sans carte bancaire, sans engagement.

Ce que le 2 août 2026 a changé

L'obligation court depuis février 2025

L'article 4 de l'AI Act impose de former vos équipes à l'IA depuis février 2025.

Le report ne vous concerne pas

Le Digital Omnibus a repoussé le « haut risque » à décembre 2027. L'obligation de formation, elle, n'a pas été reportée.

Des preuves déjà exigées

La France désigne ses autorités de contrôle (CNIL, DGCCRF), et clients, assureurs et donneurs d'ordre demandent déjà des garanties sur votre usage de l'IA.

Ce que Chartia fait pour vous

Tout ce qu'il vous faut pour être en règle

Faites le point gratuitement, en 2 minutes.

Le diagnostic vous dit exactement quelles obligations IA s'appliquent à votre entreprise.

Sans carte bancaire. À partir de 99 € si vous générez vos documents.

Questions fréquentes

Ma petite entreprise est-elle vraiment concernée ?+

Oui, dès qu'un salarié utilise l'IA au travail (ChatGPT, Copilot, un outil métier). L'obligation de formation de l'article 4 s'applique quelle que soit la taille de l'entreprise.

Qu'est-ce qui a changé le 2 août 2026 ?+

L'AI Act est devenu pleinement applicable : c'était la date d'application générale du règlement. L'obligation de formation, elle, existe depuis février 2025. En France, la loi qui arme les autorités de contrôle (CNIL, DGCCRF) est en cours d'adoption — la fenêtre pour se mettre en règle sereinement se referme.

Il est trop tard, que faire maintenant ?+

Vous mettre en règle sans attendre : ce qui compte est de pouvoir présenter votre charte, votre registre et vos attestations le jour d'un contrôle. Chartia les génère en 20 minutes.

Combien de temps pour être en règle ?+

Une vingtaine de minutes. Vous répondez à quelques questions, Chartia génère votre charte, votre registre et vos attestations, prêts à signer.

Le diagnostic est-il vraiment gratuit ?+

Oui. En 2 minutes et sans carte bancaire, il vous dit quelles obligations s'appliquent réellement à votre entreprise.

AI Act : pleinement applicable depuis le 2 août 2026 — et pas reporté pour vous · Chartia