Question fréquente
Charte IA ou registre IA : quelle différence ?
La charte est tournée vers vos équipes : elle fixe par écrit ce qu'elles peuvent et ne peuvent pas faire avec l'IA, et se fait signer. Le registre est tourné vers l'extérieur : il recense vos outils d'IA, leurs finalités et les données qu'ils traitent, et se présente à un client, un assureur ou une autorité. Les deux sont complémentaires — la charte prévient les incidents, le registre prouve la démarche — et aucun des deux n'est imposé nommément par l'AI Act à une TPE.
Mis à jour le · à jour du règlement (UE) 2026/1744
L'essentiel en chiffres et en dates
- Charte — destinataire
- Vos collaborateurs (document interne signé)
- Registre — destinataire
- Clients, assureurs, autorités (document de preuve)
- Charte — rôle
- Prévenir les usages à risque
- Registre — rôle
- Démontrer la maîtrise de vos usages
- Imposés nommément par l'AI Act ?
- Ni l'un ni l'autre pour une TPE déployeuse
- Par lequel commencer
- La charte — c'est elle qui évite les incidents
Deux documents, deux publics
La charte d'usage de l'IA s'adresse à l'intérieur. Elle liste les outils autorisés, ce qui peut y être versé, ce qui ne le peut jamais, les obligations de relecture, et la conduite à tenir en cas de doute. Elle se présente à l'équipe, se signe individuellement, et cette signature vaut premier acte de sensibilisation au sens de l'article 4.
Le registre des systèmes d'IA s'adresse à l'extérieur. Il décrit, outil par outil, à quoi il sert, qui l'utilise, quelles données y transitent et quelles précautions ont été prises. C'est le document que vous sortez quand un grand compte vous envoie son questionnaire fournisseur.
Pourquoi les deux se répondent
Un registre sans charte décrit des usages que rien n'encadre : il documente le risque sans le réduire. Une charte sans registre pose des règles sans vue d'ensemble des outils réellement en circulation, et vieillit vite.
Ensemble, ils forment le socle minimal qu'un contrôleur, un client ou un assureur attend d'une petite entreprise : vous savez ce que vous utilisez, vous avez posé des règles, et vous pouvez le prouver.
Par lequel commencer
Par la charte, pour une raison simple : c'est elle qui empêche l'incident. Le risque immédiat d'une TPE n'est pas de ne pas avoir documenté ses outils, c'est qu'un collaborateur verse un fichier client dans un service grand public un mardi après-midi.
Le registre suit naturellement, puisque écrire la charte oblige déjà à recenser les outils utilisés. Le plan d'action daté, qui ordonne ce qui reste à faire, complète utilement l'ensemble.
Sources
Chartia est un outil documentaire et ne délivre pas de conseil juridique individualisé. Pour une situation particulière ou un usage à haut risque, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.
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Les questions liées
Et pour votre entreprise, concrètement ?
Le diagnostic gratuit vous dit en 2 minutes quelles obligations IA s'appliquent réellement à votre activité — et lesquelles vous pouvez ignorer.
Questions fréquentes
Un modèle de charte trouvé en ligne suffit-il ?+
Pour afficher une intention, oui. Pour convaincre un contrôleur ou un client, non : une charte crédible nomme votre entreprise, vos outils réels et vos métiers, et elle est datée. Un modèle vierge est le premier reproche adressé lors d'une vérification.
Faut-il faire signer la charte à chaque salarié ?+
C'est fortement recommandé : la signature individuelle matérialise à la fois l'information et la sensibilisation, et c'est la trace la plus simple à produire ensuite.
À quelle fréquence les mettre à jour ?+
Une revue annuelle suffit dans un contexte stable, mais tout nouvel outil d'IA adopté dans l'entreprise devrait déclencher une mise à jour du registre — c'est là que les documents se périment le plus vite.