Secteur · Santé
L'IA en cabinet paramédical
Kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, orthophonistes, psychomotriciens : des structures souvent minuscules, sans service informatique, qui manipulent pourtant les données les plus sensibles qui soient. L'enjeu n'est pas la complexité des règles, c'est qu'elles soient écrites et tenues.
Vos usages
Comment l'IA s'utilise dans un cabinet paramédical
- Rédaction de comptes rendus et de courriers aux médecins
- Transcription de séances et de notes de suivi
- Gestion administrative, facturation et relances
- Documentation sur les pathologies et les techniques
Points de vigilance
Ce à quoi votre cabinet paramédical doit faire attention
Secret médical
Il couvre tout ce que vous apprenez d'un patient, y compris son simple nom associé à votre spécialité. Sa violation est pénalement sanctionnée, indépendamment de l'AI Act.
Transcription de séances
Enregistrer ou transcrire suppose d'informer le patient avant. Enregistrer à son insu est pénalement sanctionné (article 226-1 du code pénal) et constitue un traitement non déclaré.
Hébergement des données de santé
Les données de santé sont soumises à des exigences d'hébergement spécifiques. Un outil d'IA grand public n'y répond pas : la question à poser à tout prestataire est celle de la certification.
Vos obligations
Ce que la loi attend de vous
- 1
Sensibiliser vos collaborateurs à l'usage de l'IA (article 4 de l'AI Act, en vigueur depuis février 2025) et pouvoir le prouver.
- 2
Informer les patients avant toute transcription ou analyse automatisée d'une séance.
- 3
Recenser vos outils d'IA dans un registre relié à votre documentation RGPD.
Votre cabinet paramédical est-il en règle ?
Le diagnostic gratuit vous dit en 2 minutes quelles obligations IA s'appliquent réellement à votre activité.
Questions fréquentes
Puis-je dicter mes comptes rendus à un outil d'IA ?+
Uniquement avec un outil dont le contrat couvre les données de santé et leur hébergement, et après avoir informé le patient. Un assistant vocal grand public ne remplit aucune de ces conditions.
Suis-je concerné si je travaille seul ?+
Oui, l'article 4 ne prévoit aucun seuil. Pour un praticien seul, l'obligation se satisfait en documentant ses propres règles d'usage — c'est rapide, et c'est la preuve attendue.
Que répondre à un patient qui s'inquiète ?+
Lui montrer votre charte. Un document écrit qui dit ce que vous faites et ne faites pas avec l'IA rassure plus efficacement que n'importe quelle explication orale.