Ce que demande l'article 4 de l'AI Act
Le texte vise les fournisseurs et les « déployeurs » de systèmes d'IA, c'est-à-dire toute entreprise qui utilise l'IA dans un cadre professionnel. Dans sa rédaction issue du règlement (UE) 2026/1744, il leur demande de « prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA » des personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte, en précisant que cela ne les contraint pas à garantir un niveau précis. C'est une obligation de moyens, applicable depuis le 2 février 2025.
Il n'impose ni organisme agréé, ni volume horaire, ni certification. Il n'est assorti d'aucune amende directe. Mais un client, un assureur ou une autorité qui s'intéresse à vos usages vous demandera ce que vous avez fait : une trace écrite, datée et nominative est la réponse la plus simple.
Le programme d'une session d'une heure
Ce découpage reprend celui de la formation gratuite de Chartia. Vous pouvez la faire suivre en autonomie, ou l'animer en réunion d'équipe en projetant les chapitres.
01Pourquoi on en parle (5 min)
L'article 4, les usages réels dans l'entreprise, et ce que la session va changer au quotidien.
02Ce qu'est l'IA générative, et ce qu'elle n'est pas (10 min)
Une machine à produire du plausible, pas du vrai. Les « hallucinations » et pourquoi un texte confiant n'est pas un texte exact.
03La règle d'or de la confidentialité (10 min)
Ce qui ne va jamais dans un outil grand public, et l'anonymisation en pratique.
04Données personnelles et RGPD (10 min)
Pourquoi un nom de client dans un prompt est déjà un traitement de données personnelles, et ce que cela implique.
05Les bons réflexes au quotidien (10 min)
Les outils autorisés, les réglages, la relecture, la conduite à tenir en cas d'erreur.
06Transparence et responsabilité (5 min)
Signaler les contenus réalistes générés, et pourquoi « c'est l'IA qui l'a écrit » n'est jamais une défense.
07Le test (10 min)
Dix questions de mise en situation, sept bonnes réponses pour valider, puis l'attestation.
Test IA gratuit pour TPE : le quiz de validation
Le test de la formation Chartia ne vérifie pas des définitions : il met le salarié en situation. Relancer un client en retard sans donner son nom, réagir après avoir collé un document confidentiel par erreur, choisir le bon type de compte, savoir si l'on peut laisser une IA trier des candidatures.
Il compte dix questions et se valide à partir de sept bonnes réponses. On peut le repasser autant de fois que nécessaire : l'objectif est que la règle soit comprise, pas de piéger.
Cours d'IA générative gratuit : six chapitres, sans inscription
Le cours tient en six chapitres d'environ quatre minutes chacun, écrits pour des non-spécialistes. Il couvre le cadre réglementaire, les limites de l'IA générative, la confidentialité, le RGPD, les bons réflexes et la transparence. Aucune inscription n'est demandée pour le suivre.
Garder la preuve : l'attestation nominative
À la fin du test, chaque participant télécharge une attestation à son nom, au format PDF ou Word. Dans la version gratuite, elle porte la mention « spécimen » ; la version finale, sans filigrane, est incluse dans les offres de Chartia avec la charte et le registre.
Conservez les attestations avec votre charte IA. Le jour où un client grand compte envoie son questionnaire fournisseur, ou où votre assureur pose la question, vous avez la réponse en une pièce jointe.
Une sensibilisation adaptée à vos outils
Une sensibilisation efficace parle des outils que vos équipes ouvrent vraiment. Chaque fiche outil se termine par cinq règles à donner à vos salariés : réglage d'entraînement, mémoire, liens de partage, connecteurs.